Clauses de Confidentialité

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société PATHSLIFE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Le Cheylas, sous le numéro 82483498000016, dont le siège social est situé 146 route du Bouchet, représentée par BENTIVEGNA Rosario, Dirigeant, domiciliée en cette qualité au dit siège

ci-après désignée «Le Vendeur»,

D’UNE PART,

ET

La société dénomination sociale, au capital de ______ €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ____, sous le numéro ________, dont le siège social est situé adresse du siège social, représentée par nom et qualité du dirigeant, domiciliée en cette qualité au dit siège

ci-après désignée «Le Client»,

IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT:

Décrire le contexte ayant conduit à l’adoption du présent accord (négociations, conclusion d’un contrat, etc…),

IL EST CONVENU PAR LE PRÉSENT CONTRAT:

ARTICLE 1 : INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Le terme « Informations Confidentielles »‑ désigne l’ensemble des informations et éléments divulgués par l’une des Parties, la « Partie Émettrice » à l’autre Partie la « Partie Destinataire », avant ou après la signature du présent accord (ci-après «  l’Accord  » ), par écrit ou par oral, sous forme graphique, électronique ou sous toute autre forme, et qui sont indiqués, décrits ou identifiés par écrit comme étant confidentiels ou remis dans des circonstances indiquant qu’ils sont confidentiels ou qu’ils sont la propriété de la Partie Émettrice.

Les Informations Confidentielles comprennent, notamment (énumérer les catégories d’informations que vous désirez protéger).

ARTICLE 2 : NON-DIVULGATION ET LIMITES RELATIVES À L’UTILISATION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

La Partie Destinataire conservera toutes les Informations Confidentielles de manière strictement confidentielle et s’interdit de divulguer toute Information Confidentielle à un tiers. La Partie Destinataire divulguera les Informations Confidentielles uniquement à ses employés ayant besoin de les connaître et liés par un engagement contractuel limitant les conditions de divulgation et d’utilisation desdites informations comparable aux engagements pris par la Partie Destinataire au titre du présent Accord et au moins aussi restrictif.

La Partie Destinataire s’interdit d’utiliser toute Information Confidentielle à son propre bénéfice, au bénéfice de tout tiers ou pour tout objet autre que dans le cadre de l’Objet. La Partie Destinataire prendra les mêmes précautions que celles qu’elle utilise pour protéger toute information lui appartenant et ses propres informations confidentielles qui sont de nature et d’importance similaires (mais en aucun cas, des précautions moins protectrices) pour assurer la confidentialité et éviter une utilisation, une divulgation, une publication ou une diffusion non autorisée des Informations Confidentielles.

La Partie Destinataire ne fera aucune copie des Informations Confidentielles sauf si cela est raisonnablement nécessaire au titre de l’exécution de l’Objet ou en cas d’approbation écrite préalable de la Partie Émettrice

Ajouter autant de clause que nécessaire pour protéger vos données dans le cadre de situations spécifiques (nouvelles négociations, nouvel accord commercial, interdiction de communiquer sur l’existence de négociations etc…)

Article 3 : CHAMP D’APPLICATION

Les obligations du présent Accord, y compris les restrictions relatives à la divulgation et à l’utilisation, ne s’appliqueront pas à toute Information Confidentielle qui :

  1. est ou devient connue du public sans acte ou omission de la Partie Destinataire,
  2. était légitimement connue de la Partie Destinataire avant que la Partie Émettrice ne lui communique, tel que cela est attesté par les archives écrites actuelles de la Partie Destinataire,
  3. devient légitimement connue de la Partie Destinataire sans restriction de confidentialité ou d’exclusivité par une autre source que la Partie Émettrice qui n’est pas redevable d’une obligation de confidentialité envers la Partie Émettrice quant à cette Information Confidentielle ou
  4. est développée en toute indépendance par la Partie Destinataire sans utilisation d’une quelconque Information Confidentielle ou référence à une quelconque Information Confidentielle, tel qu’attesté par les archives écrites actuelles de la Partie Destinataire.

En outre, la Partie Destinataire peut utiliser ou divulguer des Informations Confidentielles si (a) elle a reçu l’approbation écrite préalable de la Partie Émettrice ou (b) la Partie Destinataire est légalement tenue de divulguer cette Information Confidentielle, sous réserve, toutefois, qu’avant une telle divulgation obligatoire, la Partie Destinataire Informe la Partie Emettrice de cette divulgation en respectant un préavis raisonnable et coopère avec la Partie Émettrice pour qu’elle se préserve de cette divulgation et/ou pour obtenir, le cas échéant, une décision de justice ou administrative dans l’objectif de réduire l’étendue de la divulgation et/ou l’utilisation des Informations Confidentielles.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ

Toutes les Informations Confidentielles (Préciser éventuellement les différentes formes) sont et demeureront la propriété exclusive de la Partie Émettrice. La Partie Destinataire n’acquiert (par licence, expresse ou implicite, ou autrement) aucun droit de propriété intellectuelle, ni un quelconque autre droit au titre du présent Accord ou au titre de toute divulgation faite en application des présentes, à l’exception du droit limité d’utiliser les Informations Confidentielles conformément aux dispositions expresses du présent Accord. Tous les droits relatifs aux Informations Confidentielles qui ne sont pas expressément accordés au titre des présentes à la Partie Destinataire sont réservés et conservée par la Partie Émettrice. La Partie Destinataire s’engage à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, marque ou autre) sur les Informations Confidentielles, notamment par des demandes de brevets, dépôts de marques ou autres.

Ajouter éventuellement une clause pénale, une clause de non responsabilité, une clause d’absence de garantie.

Article 5 : RESTITUTIONS DES ÉLÉMENTS

A la fin des discussions ou de toute relation commerciale entre les Parties relatives à l’Objet au moment de la résiliation du présent Accord, ou à tout moment à la demande de la Partie Émettrice (i) la Partie Destinataire devra restituer sans délai à la Partie Émettrice ou détruire tous les éléments (sous forme écrite, électronique ou autre) contenant ou constituant des Informations Confidentielles de la Partie Émettrice, y compris les copies et extraits de celles-ci, (ii) la Partie Destinataire s’interdit d’utiliser lesdites Informations Confidentielles de quelque façon que ce soit et pour quelque objet que ce soit et (iii) la Partie Destinataire devra sans délai certifier à la Partie Émettrice qu’elle s’est conformée aux dispositions du présent article.

Article 6 : DIVERS

Cet article a essentiellement pour but de personnaliser votre accord, il peut regrouper une multitude de clauses différentes.

Ajouter éventuellement une clause des quatre coins.

Ajouter éventuellement une clause de modification.

Ajouter éventuellement une clause de tolérance

Ajouter éventuellement une clause de droit applicable.

Ajouter éventuellement une clause attributive de juridiction.

Ajouter éventuellement une clause de tolérance.

Ajouter éventuellement une clause d’incessibilité.

Ajouter éventuellement une clause de divisibilité.

Fait le_________________________

PARTIE 1

Par: __________________________

(signature)

Nom: __________________________ _

(en caractère d’imprimerie)

Fonction: __________

PARTIE 2

Par: ___________________________

(signature)

Nom_____________________________

(en caractère d’imprimerie)

Fonction: ______________________

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