C.G.V

Conditions Générales de Vente ~PATHSLIFE~

DÉFINITION DES PARTIES

Entre la Société PATHSLIFE,
146 route du bouchet, 38570, Le Cheylas
au Régime; Auto Entrepreneur
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Cheylas,
sous le numéro SIRET 82483498000016,
représentée par BENTIVEGNA Rosario
en qualité de Dirigeant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par Email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de services de coaching et accompagnement personnel de l’entrepreneur commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.pathslife.fr). La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ou suite à l’entretien “RDV~Découverte”.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services et prestations proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.pathslife.fr/conditions-generales-de-vente . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à une prestation ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TCC et précisément déterminés sur le devis. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres frais éventuelles) et hors frais spécifiques de déplacement et/ou de nuitée. Pour tous les services hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet et/ou communications téléphoniques de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de réservation, billets, déplacements, nuitée, taxe de séjour… etc. Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du service. – Choix du service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse… etc.) – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Respect du planning de la période et date fixée, du service. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente, dûment parafée. Ce service se fera à l’adresse indiquée par le Client, indiqué ou préalablement inscrit au devis . Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRESTATIONS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des prestations, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur suite à la proposition de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais éventuels ainsi que les modalités de paiement, dû au déplacement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de la période définie au contrat. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les conseils, indications, services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre du Service ainsi que sa durée minimale ainsi que le prix est précisé sur les pages du contrat également lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse Email communiqué). Le remboursement peut être demandé dans les conditions (correspondant à l’article 14 et 15 des CGV) en contactant le Vendeur par Email ou lettre simple.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les méthodologies des services et prestations demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix ou pendant toute la période de suivi contractuelle.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Dans le cas ou il aurait livraison, les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’ Email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traitées dans la période définie au contrat dans la limite des imprévues ou des impératifs; professionnel ou personnel, modifiant nos emplois du temps ou nos disponibilités respectives du Vendeur et du Client. Toutes modifications devra être faites 48 heures avant.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, pour toute prestation à l’acte. Sauf dans le cadre d’un forfait comprenant une période prédéfinie, il est perçu à la commande une somme de 30% du total de la prestation, à titre d’acompte au sens de la loi . Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque bancaire, espèces (en €) . Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter ou numéro de virement IBAN-RIB et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement révolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par Email. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, les frais occasionnés pour les déplacements : billets, réservation, nuitée etc. restent à la charge du Client.

ARTICLE 11 – CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ

Se reporter à l’annexe et document joint au contrat

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par Email : pathslife@pathslife.fr ou par lettre simple.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

  • L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
  • L’exécution des obligations du Client au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Client avisera le Vendeur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
  • Pour les modifications imprévues se référer à l’article 8 .

ARTICLE 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. Seules les clauses de confidentialité demeurent depuis la date du contrat ( se référé à l’article 11 et son annexe )

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. via l’ Email : desabonnement@pathslife.fr ou :

Sélectionner un type de demande :


ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

~ SIGNATURE ET PARAFE ~

Date :

” Le client “ : précédé par la mention Lu et approuvé

  • Nom : Prénom :
  • Société :
  • Signature :

” Le Vendeur “ : précédé par la mention Lu et approuvé

  • Nom : Prénom :
  • Société :
  • Signature :

Hits: 5